Tous les statuts de la Fédération Burundaise de Judo en format imprimable (PDF - 168ko)
Conformément au Décret-Loi n° 1/19 du 8.6.1982 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Burundi, il a été créée une association sans but lucratif dénommée « Fédération Burundaise de Judo ».
Sa durée est illimitée et son siège est à Bujumbura. Néanmoins, elle peut être transférée en toute autre ville du pays par décision du Comité Exécutif.
La Fédération Burundaise de Judo a pour objet notamment :
La Fédération se compose de Clubs sportifs constitués selon la réglementation des sports au Burundi.
Elle comprend également des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
L’affiliation à la Fédération ne peut pas être refusée à un Club Sportif constitué pour la pratique du Judo que s’il ne satisfait pas aux conditions et règlements en matière des sports ou si l’organisation de ce club n’est pas compatible avec les présents statuts dont les modalités d’application figurent au Règlement d’Ordre Intérieur.
Les clubs sportifs affiliés et les membres contribuent au fonctionnement de la Fédération selon les modalités ci-après :
- Pour les clubs sportifs :
- Pour tous leurs membres :
La qualité de membre de la Fédération se perd :
Les sanctions disciplinaires applicables aux clubs sportifs affiliés à la Fédération, aux membres licenciés de ces clubs, sont fixées par la Règlement d’Ordre Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Exécutif ou par un Organe de la Fédération auquel le Comité Exécutif délègue ses pouvoirs, dans les conditions et les limites fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Exécutif ou l’Organe à qui le Comité a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut être assistée par le Défenseur de son choix.
Les organes de la Fédération Burundaise de Judo sont :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fédération. Elle se compose des membres cités à l’article 3 des présents statuts et du Comité Exécutif. Les clubs sont représentés par leurs Présidents et deux Assesseurs spécialement élus à cet effet par les Assemblées Générales des clubs respectifs. En cas d’empêchement, chacun d’eux peut être remplacé par un Suppléant.
Assistent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative :
L’Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours avant la date de la réunion par le Président de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Comité Exécutif. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité.
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande d’au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote. Elle se réunit tous les 4 ans spécialement pour élire le Comité Exécutif.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Exécutif. Il est adressé deux semaines avant l’Assemblée Générale aux membres de cette Assemblée. L’Assemblée définit la politique générale de la Fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges sur les baux et elle décide seule les emprunts. D’une manière générale, l’Assemblée Générale examine toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et délibère valablement seulement sur les points inscrits à l’ordre du jour et si la moitié des membres votants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours.
La Fédération est administrée par un Comité Exécutif de quatre membres élus par l’Assemblée Générale. Celui-ci met en application les décisions de l’Assemblée Générale et gère les affaires courantes dans le cadre des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur de la F.B.J.
Les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Si elle juge nécessaire, l’Assemblée Générale pourra limiter le nombre de représentants au Comité Exécutif par club affilié.
Le Comité Exécutif comprend :
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au Comité Exécutif, celui-ci peut pourvoir au remplacement de ses membres en fonction de leur représentation, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, à l’exception du poste du Président, dont le remplacement est prévu à l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Exécutif avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
Le Comité Exécutif se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de la Fédération, la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Exécutif délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le Directeur Technique National assiste avec voix consultative aux séances du Comité Exécutif. Les agents rétribués de la Fédération peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils sont autorisés par le Président. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Après l’élection du Comité Exécutif, celui-ci se répartit les fonctions comme définies à l’article 12 des présents statuts.
Le Président de la Fédération dirige les Assemblées Générales et le Comité Exécutif. Il ordonne les dépenses. Il représente la Fédération auprès des tiers et devant les juridictions.
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par le Vice-président jusqu’à la fin du mandat du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif peut instituer les commissions spécialisées nécessaires au fonctionnement de la F.B.J.
Les ressources de la Fédération comprennent :
La comptabilité de la Fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Burundi.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan approuvé par l’Assemblée Générale.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Exécutif, ou sur la demande de la moitié des membres de l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux clubs sportifs affiliés à la Fédération, 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres effectifs de la Fédération.
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans le troisième et quatrième alinéa à l’article 22 ci-dessus.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes sportifs.
La délibération de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la Fédération, la liquidation de ses biens est adressée sans délai, au Ministre chargé des Sports et au Comité National Olympique.
Le Président de la Fédération ou à défaut son Délégué, fait connaître dans les trois mois aux autorités compétentes où elle a son siège social, tous les changements intervenus au sein de la Direction de la F.B.J.
Les documents administratifs de la Fédération et ses pièces de la comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre Chargé des Sports et au Comité National Olympique.
Le Ministre Chargé des Sports a le droit de faire visiter, par ses Délégués, les Etablissements de la Fédération et de se rendre compte de leur fonctionnement.
Le Comité Exécutif se dote d’un Règlement d’Ordre Intérieur qui complète les présents statuts.
Le Règlement d’Ordre Intérieur est préparé par le Comité Exécutif de la Fédération et adopté par l’Assemblée Générale.
Le Règlement d’Ordre Intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiquées au Ministre ayant les Sports dans ses attributions et au Comité National Olympique dans le mois qui suit leur adoption.
Tous les cas non prévus par les présents Statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur seront tranchés par l’Assemblée Générale.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Bujumbura le 5 Juillet 1991. Ils annulent et remplacent les Statuts adoptés en Octobre 1987.
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