Les statuts

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Statuts FBJ

Tous les statuts de la Fédération Burundaise de Judo en format imprimable (PDF - 168ko)

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Ce qu'il faut retenir

Dénomination

Article 1

Conformément au Décret-Loi n° 1/19 du 8.6.1982 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Burundi, il a été créée une association sans but lucratif dénommée « Fédération Burundaise de Judo ».
Sa durée est illimitée et son siège est à Bujumbura. Néanmoins, elle peut être transférée en toute autre ville du pays par décision du Comité Exécutif.

Objet

Article 2

La Fédération Burundaise de Judo a pour objet notamment :

• D’organiser, de développer, de contrôler dans le cadre de la réglementation en vigueur, la pratique et l’enseignement du Judo.
• De donner à chacun de ses membres, sans discrimination d’ordre politique, racial, religieux ou socio-économique, la possibilité de pratiquer le Judo avec le souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
• De procéder à toutes recherches dans le domaine du Judo, notamment en ce qui concerne le matériel, l’épanouissement personnel, l’installation des salles, les applications de la médecine et de l’hygiène à la pratique du judo. Elle peut procéder au dépôt de l’acquisition de tous brevets, modèles, marques, labels, droits de la propriété artistique.
• De réaliser toutes activités de nature à promouvoir le Judo au Burundi.

Membres et Organes

Article 3

La Fédération se compose de Clubs sportifs constitués selon la réglementation des sports au Burundi.
Elle comprend également des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Article 4

L’affiliation à la Fédération ne peut pas être refusée à un Club Sportif constitué pour la pratique du Judo que s’il ne satisfait pas aux conditions et règlements en matière des sports ou si l’organisation de ce club n’est pas compatible avec les présents statuts dont les modalités d’application figurent au Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 5

Les clubs sportifs affiliés et les membres contribuent au fonctionnement de la Fédération selon les modalités ci-après :

- Pour les clubs sportifs :

• Par paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

- Pour tous leurs membres :

• Par paiement d’une licence-assurance annuelle et l’acquisition d’une carte sportive de Judo.
• Le montant et les modalités de versement de chacune de ces contributions sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 6

La qualité de membre de la Fédération se perd :

• Par dissolution du club ou du membre considéré
• Par démission
• Par la radiation prononcée par le Comité Exécutif ;

Article 7

Les sanctions disciplinaires applicables aux clubs sportifs affiliés à la Fédération, aux membres licenciés de ces clubs, sont fixées par la Règlement d’Ordre Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

• Avertissement
• Blâme
• Pénalités sportives
• Pénalité pécuniaires
• Suspension.
• Radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Exécutif ou par un Organe de la Fédération auquel le Comité Exécutif délègue ses pouvoirs, dans les conditions et les limites fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Exécutif ou l’Organe à qui le Comité a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut être assistée par le Défenseur de son choix.

Article 8

Les organes de la Fédération Burundaise de Judo sont :

• L’Assemblée Générale
• Le Comité Exécutif
• Les Commissions spécialisées.

Article 9

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fédération. Elle se compose des membres cités à l’article 3 des présents statuts et du Comité Exécutif. Les clubs sont représentés par leurs Présidents et deux Assesseurs spécialement élus à cet effet par les Assemblées Générales des clubs respectifs. En cas d’empêchement, chacun d’eux peut être remplacé par un Suppléant.
Assistent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative :

• Les membres d’honneurs, les membres bienfaiteurs et donateur
• Le Directeur Technique National ou l’un de ses Adjoints en cas d’empêchement de ce dernier
• Les clubs qui ne sont pas en ordre de cotisation, qui conservent la qualité de membre de la F.B.J.
• Les présidents des commissions spécialisées.

Article 10

L’Assemblée Générale est convoquée au moins 15 jours avant la date de la réunion par le Président de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Comité Exécutif. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité.
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à la demande d’au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote. Elle se réunit tous les 4 ans spécialement pour élire le Comité Exécutif.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Exécutif. Il est adressé deux semaines avant l’Assemblée Générale aux membres de cette Assemblée. L’Assemblée définit la politique générale de la Fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges sur les baux  et elle décide seule les emprunts. D’une manière générale, l’Assemblée Générale examine toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et délibère valablement seulement sur les points inscrits à l’ordre du jour et si la moitié des membres votants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours.

Article 11

La Fédération est administrée par un Comité Exécutif de quatre membres élus par l’Assemblée Générale. Celui-ci met en application les décisions de l’Assemblée Générale et gère les affaires courantes dans le cadre des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur de la F.B.J.
Les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Si elle juge nécessaire, l’Assemblée Générale pourra limiter le nombre de représentants au Comité Exécutif par club affilié.

Article 12

Le Comité Exécutif comprend :

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Secrétaire Général
• Un Trésorier

Article 13

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au Comité Exécutif, celui-ci peut pourvoir au remplacement de ses membres en fonction de leur représentation, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale, à l’exception du poste du Président, dont le remplacement est prévu à l’article 16 des présents statuts.

Article 14

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Exécutif avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des ses voix.
2. Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présent ou représentés.
3. La révocation du Comité Exécutif doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 15

Le Comité Exécutif se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de la Fédération, la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Exécutif délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le Directeur Technique National assiste avec voix consultative aux séances du Comité Exécutif. Les agents rétribués de la Fédération peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils sont autorisés par le Président. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 16

Après l’élection du Comité Exécutif, celui-ci se répartit les fonctions comme définies à l’article 12 des présents statuts.

Article 17

Le Président de la Fédération dirige les Assemblées Générales et le Comité Exécutif. Il ordonne les dépenses. Il représente la Fédération auprès des tiers et devant les juridictions.

Article 18

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par le Vice-président jusqu’à la fin du mandat du Comité Exécutif.

Article 19

Le Comité Exécutif peut instituer les commissions spécialisées nécessaires au fonctionnement de la F.B.J.

Dotations et Ressources

Article 20

Les ressources de la Fédération comprennent :

1. Les revenus de ses biens
2. Les cotisation et les souscriptions de ses membres
3. Le produit des licences et des manifestations
4. Les subventions de l’Etat, des collectivités et des Etablissements publics
5. Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
6. Le produit des rétributions pour services rendus
7. Les ressources provenant d’actions promotionnelles
8. Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 21

La comptabilité de la Fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Burundi.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan approuvé par l’Assemblée Générale.

Modification des statuts et dissolutions

Article 22

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Exécutif, ou sur la demande de la moitié des membres de l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux clubs sportifs affiliés à la Fédération, 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres effectifs de la Fédération.  

Article 23

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans le troisième et quatrième alinéa à l’article 22 ci-dessus.

Article 24

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes sportifs.

Article 25

La délibération de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la Fédération, la liquidation de ses biens est adressée sans délai, au Ministre chargé des Sports et au Comité National Olympique.

Article 26

Le Président de la Fédération ou à défaut son Délégué, fait connaître dans les trois mois aux autorités compétentes où elle a son siège social, tous les changements intervenus au sein de la Direction de la F.B.J.
Les documents administratifs de la Fédération et ses pièces de la comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre Chargé des Sports et au Comité National Olympique.

Article 27

Le Ministre Chargé des Sports a le droit de faire visiter, par ses Délégués, les Etablissements de la Fédération et de se rendre compte de leur fonctionnement.

Disposition Diverses

Article 28

Le Comité Exécutif se dote d’un Règlement d’Ordre Intérieur qui complète les présents statuts.

Article 29

Le Règlement d’Ordre Intérieur est préparé par le Comité Exécutif de la Fédération et adopté par l’Assemblée Générale.
Le Règlement d’Ordre Intérieur et les  modifications qui lui sont apportées sont communiquées au Ministre ayant les Sports dans ses attributions et au Comité National Olympique dans le mois qui suit leur adoption.

Article 30

Tous les cas non prévus par les présents Statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur seront tranchés par l’Assemblée Générale.

Article 31

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Bujumbura le 5 Juillet 1991. Ils annulent et remplacent les Statuts adoptés en Octobre 1987.